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Artigo

Projet de document — à faire valider par un juriste avant la mise en production. Les éléments entre crochets doivent être complétés.

Conditions générales d'utilisation

Version du 24 octobre 2026

1. Objet

Artigo met en relation des particuliers ayant besoin d'un dépannage à domicile à Paris avec des artisans indépendants vérifiés. Le contrat de prestation est conclu entre le client et l'artisan.

2. Estimation et prix

Les fourchettes communiquées avant réservation sont indicatives. L'artisan informe le client de ses prix avant l'intervention et remet un devis lorsque la réglementation l'exige (notamment au-delà de 150 € TTC). Tout supplément doit être accepté par le client avant sa réalisation.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée lorsqu'un artisan accepte la mission. Un montant maximum est préautorisé sur la carte du client via Stripe ; seul le montant final est débité à la fin de l'intervention. Si aucun artisan n'accepte, la préautorisation est annulée. [Statut de la plateforme au regard de l'encaissement pour compte de tiers (Stripe Connect) à valider.]

4. Annulation

Annulation gratuite tant que l'artisan n'est pas en route. Au-delà, des frais de déplacement peuvent être dus. [Barème à préciser.]

5. Droit de rétractation

[À valider : application de l'exception de l'article L221-28 8° du Code de la consommation aux réparations urgentes expressément sollicitées par le client, et information du client sur ce point.]

6. Responsabilité

Les artisans exécutent les prestations sous leur responsabilité et avec leurs assurances professionnelles. Les analyses de l'assistant automatisé sont des hypothèses et ne constituent pas un diagnostic. Artigo ne remplace pas les services d'urgence (18, 112, 0 800 47 33 33 pour le gaz).

7. Réclamations et médiation

Contact : support@example.com. Médiateur de la consommation : [à désigner].